Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
01Éditeur du site
Le site renovpilot.fr et le logiciel Renov·Pilot sont édités par :
02Hébergement
Le site et l'application Renov·Pilot sont hébergés sur un serveur dédié situé en France métropolitaine, au sein de l'Union Européenne. Aucune donnée client n'est transférée hors UE sans garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site renovpilot.fr et le logiciel Renov·Pilot (structure, design, textes, graphiques, logos, code source, base de données, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de MAPRIMEO CONSULTING et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MAPRIMEO CONSULTING, sous peine de poursuites judiciaires.
Le nom Renov·Pilot, les logos associés, et les dénominations commerciales utilisées sur ce site sont des marques de MAPRIMEO CONSULTING. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
04Données personnelles
MAPRIMEO CONSULTING s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
MAPRIMEO CONSULTING — 43 rue de l'Assomption, 75016 Paris — contact@renovpilot.fr
Données collectées & finalités
- Inscription : nom, prénom, email, téléphone, SIRET — création et gestion du compte.
- Navigation : adresse IP, données de session — sécurité et bon fonctionnement du service.
- Facturation : traitée par Stripe (sous-traitant certifié PCI DSS) — exécution du contrat.
- Messages de contact : informations saisies dans le formulaire — traitement de la demande.
- Données métier : dossiers, leads, documents saisis dans Renov·Pilot — hébergés en France, accessibles uniquement par vous.
Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Logs de connexion : 12 mois.
- Messages de contact : 3 ans.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données. Pour les exercer : contact@renovpilot.fr.
Accès
Savoir quelles données nous détenons.
Rectification
Corriger une donnée inexacte.
Effacement
Demander la suppression.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format standard.
Limitation
Restreindre certains traitements.
Opposition
Refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Sous-traitants
Stripe, Inc.
Traitement des paiements — certifié PCI DSS niveau 1. Basé aux États-Unis, données transférées sous clauses contractuelles types.
Ringover SAS
Téléphonie VoIP intégrée (optionnel). Société française, données hébergées en UE.
05Cookies
Ce site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.
Aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse comportementale n'est utilisé sur ce site. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement ou en configurant votre navigateur. Le refus des cookies fonctionnels peut altérer le bon fonctionnement du service.
06Limitation de responsabilité
MAPRIMEO CONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations présentées.
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07Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute réclamation, contactez en priorité : contact@renovpilot.fr.